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Responsabilité objective incendie ou explosion

Garantie assurée : les dommages matériels et corporels aux tiers à la suite d'un incendie ou d'une explosion qui prend naissance dans ou se communique via l'établissement visé.

Assurance légalement obligatoire

La loi définit quelque vingt-cinq catégories d'établissements accessibles au public dont la responsabilité est dite objective, c'est-à-dire que les victimes peuvent leur réclamer un dédommagement sans même devoir prouver l'existence d'une faute quelconque. Ces établissements doivent obligatoirement s'assurer et un certificat d'assurance doit être remis au bourgmestre. Parfois, l'espace minimum accessible au public est défini. Citons, entre autres : L'Etat, les Régions et les Communautés ne sont pas soumis à cette obligation d'assurance. Par tiers s'entend toute personne autre que le responsable et l'exploitant-employeur.

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